Association Neuchâteloise des Assistants(es) en Soins et Santé Communautaire
ANEASSC
Association professionnelle ASSC
1. Nom, but et siège
Art.1:
Sous la dénomination "Association neuchâteloise des assistants (es) en soins et santé communautaire" (ci-après: ANEASSC) est constituée une association à but non lucratif au sens des art. 60ss du Code civil suisse (ci-après: CC).
Art. 2:
L'association a pour but de représenter et de défendre les intérêts de ses membres ainsi que de promouvoir la profession d'ASSC. Pour la réalisation de ses buts, l'association peut entreprendre toutes démarches utiles dans les limites de la loi et des présents statuts.
Art. 3:
L'association a son siège social au domicile de son président ou d'un membre du comité.
2. Les membres
Art. 4:
a. L'association est composée de membres actifs et de membres passifs.
b. Peuvent être membres actifs les personnes suivantes qui expriment le désir de s'engager activement à la réalisation du but social, souscrivent aux présents statuts et s'acquittent des cotisations annuelles:
Les ASSC certifiés:
Les apprenant ASSC de 3ème année
Le/la président (e) du comité d'élèves
c. Peuvent être membres passifs, les personnes suivantes désignées comme tels par l'assemblée générale, qui expriment le désir de s'engager activement à la réalisation du but social, souscrivent aux présents statuts et s'acquittent des cotisations annuelles:
Les apprenants ASSC de 1ère et de 2ème année
Doyenne de santé (professeurs de classe, professeurs enseignants à des futures ASSC)
Art.5:
La qualité de membre actif s'acquiert par décision du comité et ratification de l'assemblée générale. Un recours contre un refus d'admission est possible auprès de l'assemblée générale.
Art. 6:
a. La qualité de membre se perd par l'exclusion ou par la démission.
b. L'exclusion d'un membre peut être prononcée en tout temps par le comité. Elle doit être motivée.
c. Le membre exclu peut recourir contre la décision d'exclusion par écrit auprès de l'assemblée générale dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision litigieuse.
d. Chaque membre a le droit de sortir de l'association pour la fin d'une année civile moyennant un préavis écrit de 2 mois adressé au comité.
Art. 7:
Les membres s'engagent à respecter les décisions prisent par l'association, à prendre part aux luttes politiques décidées par la section et à s'acquitter de la cotisation annuelle.
3. Les organes
Art. 8:
a. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres. Elle est compétente notamment pour:
La nomination du président avec mandat pour un an renouvelable 2 fois,
La nomination des membres du comité avec mandat pour un an renouvelable sans limite,
La nomination de l'organe de contrôle avec mandat pour un an renouvelable sans limite,
L'approbation du rapport annuel, des comptes et du budget,
L'approbation du rapport de l'organe de contrôle
La ratification des décisions d'admission des membres actifs,
La modification des présents statuts
La fixation du montant des cotisations
b. L'assemblée générale est convoquée par le comité une fois par année au minimum. L'ordre du jour doit parvenir au membre au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée.
c. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée au besoin par le comité ou par requête d'un tiers des membres de l'association.
Art. 9:
a. Les décisions de l'assemblée générale relatives à la modification des présents statuts et à la dissolution de l'association sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes.
b. Toutes autres décisions requièrent la majorité des voix présentes.
c. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
d. Seuls les membres actifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 10:
a. Le comité est élu par l'assemblée générale pour une durée déterminée. Il se compose comme suit:
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un caissier
Un porte-parole
b. Le comité se réunit plusieurs fois par année sur convocation du président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. Chaque séance du comité fait l'objet d'un procès-verbal écrit.
Art. 11:
a. Le comité représente l'association vis-à-vis des tiers. L'association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité dont celle du président ou du vice-président.
b. Le comité se charge de l'administration et de la réalisation concrète des buts de l'association. Il veille à la bonne application des décisions prisent par l'assemblée générale.
c. Les décisions du comité sont prisent à la majorité simple.
Art. 12:
a. L'organe de contrôle se compose de 2 membres (vérificateurs de comptes) et d'un suppléant.
b. Il contrôle une fois par année au minimum la comptabilité et la gestion de l'association.
c. Les membres de l'organe de contrôle fonctionnent par tournus, chacun d'eux étant en fonction 2 ans et suppléant un an.
4. Les finances
Art. 13:
Les ressources de l'association sont:
Les cotisations des membres
Les éventuels dons
Les subventions et contributions publiques
Les dons et legs
Toutes autres sources de financement compatibles avec les buts de l'association.
Art. 14:
Les dettes sociales ne sont couvertes que par la fortune de l'association. Hormis les cas de fautes et de manquements graves dans la gestion, les membres ne peuvent pas être poursuivis personnellement.
Art. 15:
En cas de dissolution de l'association, les fonds disponibles seront consacrés à une association ou à une fondation choisie par les 2/3 de l'assemblée générale.
5. Dispositions finales
Art. 16:
L'association est soumise au droit suisse. Le for de toutes actions judiciaires se trouve au lieu du siège social.
Art. 17:
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale constitutive et ont une durée illimitée.
Ainsi fait à Neuchâtel, le 10 décembre 2007.
